Fédération Régionale des Pays Touristiques de Bretagne, Association
Numéro de dépôt :
99799973
Date de dépôt :
24/06/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/06/2019
Présentation de la marque RESTAURANT DU TERROIR BRETAGNE
Déposée le 24 juin 1999 par la société Fédération Régionale des Pays Touristiques de Bretagne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « RESTAURANT DU TERROIR BRETAGNE »
Le déposant est la société Fédération Régionale des Pays Touristiques de Bretagne domicilié(e) 2, Place Bisson BP 24 - 56301 - PONTIVY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 642 130 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRPAT Bretagne domicilié(e) 2 Place Bisson BP 24 - 56301 - PONTIVY Cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Régionale des Pays Touristiques de Bretagne, Association - 2, Place Bisson BP 24 - 56301 - PONTIVY Cedex - France - SIREN 382642130
FRPAT Bretagne - 2 Place Bisson BP 24 - 56301 - PONTIVY Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-52
Inscription le 14 janvier 2003 - Rejet partiel n°363061 - Publication au BOPI 2003-01-14
Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32
Renouvellement sans limitation le 10 juin 2009 n°2409919 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-06-10
Inscription le 25 avril 2013 - Changement d'adresse n°599836 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-25
Inscription le 8 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°649805 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-08
Papier, carton produits de l'imprimerie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie. Agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs ; Magazines - Editions - produits de l'édition et de l'imprimerie. Edition de livres, de revues. Production de films, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation de colloques, conférences, congrès.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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